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Journal n°8563
du 5 novembre 2021
Circulaire n° 2021-13 du 20 octobre 2021 relative au Vendredi 19 novembre 2021, (jour de la Fête de S.A.S. le Prince Souverain) jour férié légal.
Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800, du 18 février 1966, modifiée, le Vendredi 19 novembre 2021 est un jour férié, chômé et payé pour l'ensemble des salariés quel que soit leur mode de rémunération.Compte tenu des obligations légales rappelées dans la circulaire de...
Journal n°8560
du 15 octobre 2021
Circulaire n° 2021-12 du 5 octobre 2021 relative au Lundi 1er novembre 2021 (jour de la Toussaint), jour férié légal.
Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800, du 18 février 1966, modifiée, le Lundi 1er novembre 2021 est un jour férié, chômé et payé pour l'ensemble des salariés quel que soit leur mode de rémunération.Compte tenu des obligations légales rappelées dans la circulaire de la Direction du Trava...
Journal n°8560
du 15 octobre 2021
Circulaire n° 2021-8 du 27 septembre 2021 relative à la liste des jours chômés et payés pour l'année 2022.
Le jour de l’AnSamedi 1er janvier 2022Le jour de la Sainte-DévoteJeudi 27 janvier 2022Le Lundi de PâquesLundi 18 avril 2022Le jour de la Fête du TravailDimanche 1er mai 2022Reporté au Lundi 2 mai 2022Le jour de l’AscensionJeudi 26 mai 2022Le Lundi de PentecôteLundi 6 juin 2022Le jour de la Fête-D...
Journal n°8559
du 8 octobre 2021
Circulaire n° 2021-11 du 30 septembre 2021 relative à la rémunération minimale des apprenti(e)s lié(e)s par contrat d'apprentissage applicable à compter du 1er octobre 2021.
Il est porté à la connaissance des partenaires sociaux que, dans la région économique voisine, les salaires minima du personnel des apprenti(e)s lié(e)s par contrat d’apprentissage ont été revalorisés à compter du 1er octobre 2021.Cette revalorisation est intervenue comme indiqué dans les barèmes...
Journal n°8559
du 8 octobre 2021
Circulaire n° 2021-9 du 30 septembre 2021 relative au S.M.I.C. Salaire Minimum Interprofessionnel de Croissance applicable à compter du 1er octobre 2021.
Il est porté à la connaissance des partenaires sociaux que, dans la région économique voisine à laquelle fait référence la loi n° 739 du 16 mars 1963, modifiée par la loi n° 1.068 du 28 décembre 1983, le taux horaire du S.M.I.C. s’élève à :- salaire horaire &...
Journal n°8559
du 8 octobre 2021
Circulaire n° 2021-10 du 30 septembre 2021 relative au S.M.I.C. Salaire Minimum Interprofessionnel de Croissance applicable à compter du 1er octobre 2021.
Il est porté à la connaissance des partenaires sociaux que, dans la région économique voisine, le S.M.I.C. a été revalorisé à compter du 1er octobre 2021.Cette revalorisation est intervenue comme indiqué dans les barèmes ci-après :Taux horaireÂge &nbs...
Journal n°8550
du 6 août 2021
Circulaire n° 2021-07 du 30 juillet 2021 relatif au Lundi 16 août 2021 (report du Dimanche 15 août 2021), jour de l'Assomption, jour férié légal.
Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800 du 18 février 1966, modifiée, le Lundi 16 août 2021 est un jour férié, chômé et payé pour l'ensemble des salariés quel que soit leur mode de rémunération.Compte tenu des obligations légales rappelées dans la circulaire de la Direction du Travail n°...
Journal n°8539
du 21 mai 2021
Circulaire n° 2021-6 du 3 mai 2021 relative au Jeudi 3 juin 2021 (jour de la Fête Dieu), jour férié légal.
Aux termes de la loi n° 798 du 18 février 1966 portant fixation des jours fériés légaux et de la loi n° 800 du 18 février 1966, régissant la rémunération et les conditions de travail relatives aux jours fériés légaux, modifiée, le Jeudi 3 juin 2021 est un jour férié, chôm...
Journal n°8535
du 23 avril 2021
Circulaire n° 2021-4 du 13 avril 2021 relative au Jeudi 13 mai 2021 (Jour de l'Ascension), jour férié légal.
Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800, du 18 février 1966, modifiée, le Jeudi 13 mai 2021 est un jour férié, chômé et payé pour l'ensemble des salariés quel que soit leur mode de rémunération.Compte tenu des obligations légales rappelées dans la circulaire de la Direction du Travail n°...
Journal n°8535
du 23 avril 2021
Circulaire n° 2021-3 du 9 avril 2021 relative au Samedi 1er mai 2021 (jour de la Fête du Travail), jour férié légal.
Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800, du 18 février 1966, modifiée, le Samedi 1er mai 2021 est un jour férié, chômé et payé pour l'ensemble des salariés quel que soit leur mode de rémunération.Compte tenu des obligations légales rappelées dans la circulaire de la Direction du Travail n...
Journal n°8520
du 8 janvier 2021
Circulaire n° 2020-15 du 22 décembre 2020 relative au Mercredi 27 janvier 2021 (Jour de la Sainte Dévote), jour férié légal.
Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800, du 18 février 1966, modifiée, le Mercredi 27 janvier 2021 est un jour férié, chômé et payé pour l'ensemble des salariés quel que soit leur mode de rémunération.Compte tenu des obligations légales rappelées dans la circulaire de...
Journal n°8516
du 11 décembre 2020
Circulaire n° 2020-11 du 25 novembre 2020 relative aux Vendredis 25 décembre 2020 (jour de Noël) et 1er janvier 2021 (jour de l'An), jours fériés légaux.
Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800, du 18 février 1966, modifiée, les vendredis 25 décembre 2020 et 1er janvier 2021 sont des jours fériés, chômés et payés pour l'ensemble des salariés quel que soit leur mode de rémunération.Compte tenu des obligations légales rap...
Journal n°8513
du 20 novembre 2020
Circulaire n° 2020-10 du 9 novembre 2020 relative au Mardi 8 décembre 2020 (jour de l'Immaculée Conception), jour férié légal.
Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800, du 18 février 1966, modifiée, le Mardi 8 décembre 2020 est un jour férié, chômé et payé pour l'ensemble des salariés quel que soit leur mode de rémunération.Compte tenu des obligations légales rappelées dans la circulaire de la...
Journal n°8511
du 6 novembre 2020
Circulaire n° 2020-9 du 28 octobre 2020 relative au Jeudi 19 novembre 2020 (jour de la Fête de S.A.S. le Prince Souverain), jour férié légal.
Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800, du 18 février 1966, modifiée, le Jeudi 19 novembre 2020 est un jour férié, chômé et payé pour l'ensemble des salariés quel que soit leur mode de rémunération.Compte tenu des obligations légales rappelées dans la circulaire de la Direction...
Journal n°8508
du 16 octobre 2020
Circulaire n° 2020-8 du 2 octobre 2020 relative au Lundi 2 novembre 2020, report du Dimanche 1er novembre 2020 (jour de la Toussaint), jour férié légal.
Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800, du 18 février 1966, modifiée, le Lundi 2 novembre 2020 est un jour férié, chômé et payé pour l'ensemble des salariés quel que soit leur mode de rémunération.Compte tenu des obligations légales rappelées dans la circulaire de la Direction du Travail...